Conditions générales de vente

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES – CLIENTS PUBLICS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES – CLIENTS PROFESSIONNELS
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES
CLIENTS PARTICULIERS, COPROPRIETES, SCI FAMILIALES, ASSOCIATIONS SANS ACTIVITE ECONOMIQUE